Information sur un formulaire de collecte de données

Lorsque la collecte d’informations se fait par voie de formulaire, la loi prévoit l’obligation de mentionner sur celui-ci certaines des prescriptions ci-dessous énoncées :

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à vous identifier dans notre base de clients. Le destinataire des données est le groupe Deyrolle.

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